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Canalisation en Copropriété — Qui Paye les Travaux ?

En copropriété, la distinction entre parties communes et parties privatives détermine qui finance les travaux de canalisation.

Règle générale : les colonnes d'évacuation verticales (colonnes de chute) sont des parties communes — les travaux sont votés en AG et financés par tous les copropriétaires au prorata des tantièmes. Les canalisations horizontales situées dans un lot privatif (raccordements entre les appareils sanitaires et la colonne) sont à la charge du copropriétaire concerné. Exception : si un dégât est causé par la partie commune (colonne fissurée), le syndicat de copropriété est responsable même des dommages dans les parties privatives.

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