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Garantie Décennale sur Travaux de Canalisation — Explications

La garantie décennale est obligatoire pour tous les travaux de canalisation affectant la solidité ou l'habitabilité d'un bâtiment.

La garantie décennale (loi Spinetta du 4 janvier 1978) couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour les travaux de canalisation, cela inclut : les fuites structurelles, les affaissements de canalisation enterrée, les défauts d'étanchéité du réseau d'assainissement, et les infiltrations causées par un défaut de pose. Tous nos artisans sont couverts par une assurance décennale dont l'attestation vous est fournie avec la facture.

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Garantie décennale

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